Nous respectons nos clients,
CONFIDENTIALITÉ :
1 - Accompagnement Gestion s’engage à garder strictement confidentiel et à ne pas divulguer ou communiquer à des tiers, par quelque moyen que ce soit, les informations qui lui seront transmises par ses clients ; ou prospects au cours de l'étude de leurs dossiers.
2 - Accompagnement Gestion prendra toutes les mesures nécessaires pour préserver le caractère confidentiel des informations. Ces mesures ne pourront pas être inférieures à celles prises par elle pour la protection de ses propres informations confidentielles.
3 - Accompagnement Gestion s’engage à ne communiquer lesdites informations qu’aux personnels et prestataire appelés à en prendre connaissance et à les utiliser après accord préalable du client.
UTILISATION DES INFORMATIONS :
4 - Les informations obtenues par lAccompagnement Gestion ne pourront être utilisées que pour l’exécution de sa mission. Toute autre utilisation sera soumise à l’autorisation préalable et écrite de son propriétaire.
5 - En aucun cas, Accompagnement Gestion ne pourra se prévaloir sur la base desdites informations d’une quelconque concession de licence ou d’un quelconque droit d’auteur ou de possession antérieure selon la définition du Code de la Propriété Intellectuelle.
EXCEPTIONS :
Toutefois, les dispositions prévues à la présente politique de confidentailité ne s’appliqueront pas aux informations que nous possédions avant la date de communication du Client, ou que ces informations étaient du domaine public avant la date de communication par le Client ou qu’elles y sont entrées par la suite sans qu’une faute puisse être imputée à Accompagnement Gestion, ou que nous les avons reçues sans obligation de secret d’un tiers autorisé à les divulguer.
LOI APPLICABLE :
Le présent accord est régi par la loi française.
